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Cumul emploi-retraite

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Vous pouvez cumuler emploi et retraite, les conditions prévues par le régime général s'assouplissent, quant aux régimes Agirc et Arrco, ils se simplifient.
Dans tous les cas, attention aux conséquences financières de votre choix.


REGIME GENERAL

Votre retraite vous a été attribuée avant le 1er janvier 2004

Si vous renouez des liens professionnels avec votre ancien employeur, votre pension de retraite sera suspendue. Son versement reprendra le premier jour du mois suivant la cessation de votre activité. Son montant ne pourra en aucun cas être révisé pour tenir compte des nouvelles cotisations versées.
En revanche, vous pouvez percevoir votre pension en exerçant une activité salariée pour un nouvel employeur ou une activité non salariée sans rapport avec votre dernier employeur.

Votre retraite a pris effet au 1er janvier 2004 ou après

Si vous avez au moins 60 ans, vous pouvez reprendre une activité salariée chez votre dernier employeur au plus tôt six mois après la date d'effet de votre retraite ou chez un autre employeur sans délai.
Votre pension sera maintenue à condition que le cumul de vos retraites (Sécurité sociale et complémentaires) avec le nouveau salaire ne dépasse pas la moyenne des trois derniers salaires.
Si vous avez terminé votre carrière dans des conditions particulières (travail à temps partiel, retraite progressive ... ), vos salaires seront réévalués.
Au-delà de cette limite, le paiement de votre pension sera suspendu pendant le cumul.

Par ailleurs, depuis le ler janvier 2005

même si vous partez en retraite anticipée (longue carrière ou assurés handicapés), c'est-à-dire au plus tôt à 55 ans, vous bénéficiez des nouvelles mesures.

REGIMES COMPLEMENTAIRES


Les régimes complémentaires vous autorisent à reprendre une activité salariée en France ou à l'étranger à une seule condition:
  • qu'elle procure des revenus qui, ajoutés à l'ensemble des pensions et allocations perçues,n'excèdent pas le dernier revenu d'activité


  • Si tel n'est pas le cas, vos allocations sont suspendues tant que vous exercez votre activité.
    Leur versement reprend le premier jour du trimestre civil suivant la cessation d'activité. Vous devez en faire la demande auprès de chaque caisse
    Si vous reprenez une activité professionnelle après avoir obtenu la liquidation de vos droits Agirc et Arrco, vous êtes exonéré de vos cotisations personnelles.
    En revanche, votre employeur doit verser la part lui incombant. Ce qui ne vous donne cependant aucun droit supplémentaire.

    Loi de financement de la sécurité sociale 2009

    A compter du 1er janvier 2009, les anciens salariés bénéficiant d'une retraite au taux plein pourront revenir travailler dans leur dernière entreprise et cumuler leur emploi et leur retraite à partir de 60 ans sans aucune restriction s’ils justifient d’une retraite à taux plein, et à partir de 65 ans dans le cas contraire.

    Attention, à compter de 2009, les paramètres d’obtention de la retraite à taux plein sont modifiés. La durée d'assurance requise pour obtenir une pension à taux plein passe à : 161 trimestres pour les assurés nés en 1949, 162 trimestres pour les assurés nés en 1950, 163 trimestres pour les assurés nés en 1951, 164 trimestres pour les assurés nés en 1952. Elle reste fixée à 160 trimestres pour les assurés nés avant 1949.

    Les intéressés doivent avoir fait liquider leurs retraites personnelles auprès de l'ensemble des régimes de retraite obligatoires dont ils ont relevé. Jusqu'à présent, un ancien salarié pouvait, après la liquidation de sa pension, reprendre une activité professionnelle salariée sous deux réserves :
    • que les revenus de l'activité reprise ajoutés aux pensions de retraites (de base et complémentaires) restent inférieurs au dernier salaire d'activité ou à 160 % du SMIC (si cette limite est plus favorable) ;
    • qu'une période minimum de 6 mois s'écoule entre la liquidation de la pension et la reprise d'activité, si l'activité était reprise chez le dernier employeur (en revanche la reprise d'une activité chez un autre employeur peut être immédiate).

    La LFSS pour 2009 a supprimé ces deux réserves pour les retraités qui bénéficient d'une retraite à taux plein. A l’inverse, ces règles (plafond de cumul des revenus et délai de 6 mois avant la reprise d'activité chez l'ancien employeur) sont maintenues pour les personnes qui, avant l'âge de 65 ans, font liquider leur retraite sans justifier du taux plein et pour les personnes ayant fait liquider leur retraite avant 60 ans jusqu'à ce qu'elles aient atteint l'âge de 60 ans.

    Les conditions du cumul-emploi font l’objet d’une circulaire interministérielle n° DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009. Celle-ci précise également que les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO ont étendu la libéralisation du cumul emploi retraite dans les mêmes conditions.

    A compter du 1er juillet 2009 , les retraités exerçant une activité salariée seront soumis au prélèvement des cotisations Arrco et Agirc , alors qu'ils en étaient exonérés jusqu'alors.

    Le paiement de ces cotisations sera sans incidence sur le montant de la retraite déjà liquidée et ne donnera, donc, lieu à aucune révision.

    Source : Circulaire Agirc=Arrco n°2009=7 DRE du 26 mars 2009.


    Pensez à prévenir vos caisses de retraite



    Vous devez déclarer votre reprise d'activité à vos institutions de retraite (Sécurité sociale et complémentaires).
    Vous ne pouvez déterminer de vous-même si vous pouvez cumuler retraite et revenu d'activité.
    Ces restrictions ne concernent que les activités rémunérées : vous êtes libre d'exercer toutes les activités bénévoles que vous souhaitez.


    Dernière mise à jour : le 24/11/2011 à 09h27



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    A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

    La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
    A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.


    Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
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