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Congés conventionnels

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Certaines conventions collectives ou accords d'entreprise autorisent le salarié à s'absenter à l'occasion de certains autres événements familiaux ou personnels, tel que : déménagement,communion solennelle d'un enfant, nécessité de soigner un enfant ou le conjoint gravement malade,passage d'un examen, ils peuvent également prévoir des congés d'une durée plus longue : congé pour convenance personnelle, congé sans solde, etc...


Le salarié peut toujours solliciter un congé pour convenance personnelle ou congé sans solde.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables l'employeur n'est pas tenu de le lui accorder. S'il le lui accorde, il n'est pas tenu de le rémunérer.



Dernière mise à jour : le 23/11/2011 à 15h03



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A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.


Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
22 Questions/Réponses



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