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Les salariés candidats à L'Assemblée nationale ou au Sénat peuvent s'absenter pour préparer la campagne électorale, dans la limite de 20 jours ouvrables (code du travail, art. L. 122-24-1).

Chaque absence doit être d'une demi-journée au moins, l'employeur doit être averti 24 heures au moins avant le début de chaque absence.En principe l'absence n'est pas rémunérée.

Dernière mise à jour : le 23/11/2011 à 15h03



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A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.


Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
22 Questions/Réponses



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