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Congé d'aide aux victimes

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Les salariés résidant ou habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peuvent bénéficier d'un congé maximum de 20 jours non rémunérés, pris en une ou plusieurs fois à leur demande, pour participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. En cas d'urgence, ce congé peut être pris sous préavis de 24 heures (loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, art.5-2).


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Dernière mise à jour : le 23/11/2011 à 15h04



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A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.


Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
22 Questions/Réponses



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